JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Arrêté du 17 janvier 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 211-1, L. 518-2-1, R. 518-8 et R. 518-10 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

L'article 2, section 2 « Direction en charge des finances du groupe », de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est complété par un paragraphe III, et ainsi rédigé :
« Art. 2. - III. ― Délégation est donnée à M. Elie Beauroy, chargé de mission auprès de M. Olivier Mareuse, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris ceux relatifs à l'acquisition de matériels et à la réalisation de prestations de services.
M. Elie Beauroy est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées. »

Article 2

L'article 9, section 3 « Direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études », de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.
Délégation est donnée à M. Clément Lecuivre, responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et développement durable et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas Blanc, responsable de l'unité développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Christian Costrejean, responsable du département de la planification et du pilotage stratégique du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département. »

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2013.

J.-P. Jouyet