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Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

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Modification des règles pour les motos

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les motos, notamment les catégories, les équipements obligatoires et les épreuves du permis.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des règles pour les motos

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les motos, en changeant les catégories et les équipements obligatoires.

L'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis

Résumé. Les caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis A1, A2 et A sont modifiées, notamment la puissance maximale et minimale, la cylindrée et le rapport puissance/poids.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve hors circulation pour les motos

Résumé. L'épreuve hors circulation pour les motos évalue la maîtrise du véhicule et les connaissances en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation de l'épreuve en circulation

Résumé. L'épreuve de circulation pour les motocyclistes est modifiée pour évaluer les compétences de conduite en sécurité sur différentes zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 19 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Délégation de responsabilité pour un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Guide pour l'interrogation orale du permis moto

Résumé. Un guide explique comment se déroule l'interrogation orale pour le permis moto et ce qu'il faut savoir sur les risques et les bons comportements.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe