JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Arrêté du 17 janvier 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales),

Arrête :

Article 1

Les paragraphes 2°, 8°, 12°, 16° et 20° de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« Art. 1er.
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ; ».
« 8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ; »
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ; »
« 16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Martin Weber, adjoint au directeur régional ; »
« 20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ; ».

Article 2

Les paragraphes 2°, 3°, 6°, 7°, 11°, 13°, 14°, 20°, 22° et 24° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Antoine Rousseau, directeur Prêt et Investissement ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
« 3° Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Bancaire ;
M. Arnaud Beyssen, directeur territorial Prêt ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial Université ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ; »
« 6° Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt ;
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial Investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire ;
M. Hubert Delroise, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
« 7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial Prêt ;
M. Pascal Berard, directeur territorial Investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial Investissement ;
M. Remi Heurlin, directeur territorial Investissement et Prêt en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial Bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ; »
« 11° Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Vincent Boursier, directeur territorial Investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale Université et Développement durable ;
M. Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique ;
M. Patrick Martin, directeur territorial Bancaire ;
M. François Laigneau, directeur territorial Prêt ;
M. Zili Fu, directeur administratif et financier ; »
« 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Patrice Bodier, directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France ;
M. Hervé Gicquel, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. François Elia, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Uria, directeur territorial Bancaire ;
M. Gilles Saly, directeur territorial Grands Comptes ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
« 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial Investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial Investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire ;
Mme Christine Pujol-Noël, directrice territoriale Entreprise et Universités ;
Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ; »
« 20° Pour la direction régionale Picardie, à ;
Mme Céline Coche-Dequeant, directrice territoriale Investissement ;
M. François Pierucci, directeur territorial Bancaire ;
M. François Heiblé, directeur territorial Prêt ;
M. Jean-Claude Daverdin, directeur administratif et financier ; »
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Laurent Chadaj, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Didier Sorel, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
Mme Christelle Assie, directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial Bancaire ;
M. Fabrice Chauvin, directeur territorial Entreprise ;
M. Didier Balme, directeur administratif et financier ;
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial Entreprise ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial Bancaire ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ; ».

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.

Article 4

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2013.

J.-P. Jouyet