JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Arrêté du 16 janvier 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2013, M. Stéfan LOLLIVIER est nommé président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en remplacement de M. Alain BAUER, démissionnaire.