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Le directeur de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».
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A l'alinéa 2 de l'article 5 de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».
1 version
Au dernier alinéa de l'article 7 de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, conseillère auprès du directeur de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « M. Vincent Letrouit, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
L. Tapadinhas