Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 34
Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022
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Examen médical pour les militaires changeant de poste
Les militaires candidats à un changement de corps ou d'armée sont soumis à une expertise médicale donnant lieu à la rédaction du certificat médico-administratif d'aptitude médicale initiale mentionné à l'article 5 (Expertise médicale pour l'engagement militaire) du présent arrêté.
Le changement de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée selon les dispositions prévues à l'article 8 (Examens médicaux et aptitude des militaires) du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement.