Arrêté du 20 décembre 2012

Article 18

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Article 18

Les militaires candidats à un changement de corps ou d'armée sont soumis à une expertise médicale donnant lieu à la rédaction du certificat médico-administratif d'aptitude médicale initiale mentionné à l'article 5 (Expertise médicale pour l'engagement militaire) du présent arrêté.
Le changement de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée selon les dispositions prévues à l'article 8 (Examens médicaux et aptitude des militaires) du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022

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Examen médical pour les militaires changeant de poste

Résumé. Les militaires qui veulent changer de corps ou d'armée doivent passer un examen médical pour vérifier s'ils sont en bonne santé pour leur nouveau poste.

Les militaires candidats à un changement de corps ou d'armée sont soumis à une expertise médicale donnant lieu à la rédaction du certificat médico-administratif d'aptitude médicale initiale mentionné à l'article 5 (Expertise médicale pour l'engagement militaire) du présent arrêté.
Le changement de spécialité, de corps ou d'armée ne constituant qu'une réorientation dans la vie professionnelle du militaire, la détermination de l'aptitude médicale est prononcée selon les dispositions prévues à l'article 8 (Examens médicaux et aptitude des militaires) du présent arrêté, sauf dispositions contraires prévues par le commandement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance