JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection du cheval », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.