Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes de désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau.
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, adjoint à la directrice, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des investissements.

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités, au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
2° M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et de l'économie sociale, au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, responsable adjointe, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants » ;
4° M. Jean-Philippe Richard, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « ville de demain ».

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant à :
1° Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale, au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » ;
2° Mme Dominique Kalifa, responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » ;
3° Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain, au titre de l'action « ville de demain » ;
4° Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités, au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation ».

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à chacune des personnes mentionnées ci-dessous à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional, Mme Myriam Mahé-Lorent, adjoint au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Laurence Dehan, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, ou Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et régional, Mme Sophie Tiano-Caillol, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional, Mme Barbara Belle, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, Mme Sylvie Lemée-Rousseau, adjointe à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, Mme Aline Morancho, directrice régionale, M. Nicolas Bonnet, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, à Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, ou M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, ou Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Zili Fu, directeur administratif et financier ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
13° Pour la région Ile-de-France, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, Mme Nathalie Tessier, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, à Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Limousin, M. Christophe Laurent, directeur régional, ou M. Michel Borde, adjoint au directeur régional ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, ou M. Martin Weber, adjoint au directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, ou Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional et régional, Mme Brigitte Louis, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional et régional, M. Denis Trassard, adjoint au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, ou M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Thierry Ravot, directeur régional, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, à Mme Brigitte Lenours, directrice administrative et financière ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional et régional, M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Didier Balme, directeur administratif et financier ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Claude Blanchet, directeur interrégional et régional, M. Yannick Arnault, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Corinne Steinbreicher, directrice administrative et financière ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Fabien Ducasse, directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
Les directeurs interrégionaux et régionaux mentionnés ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mentionnées au premier alinéa, dans le ressort de leur direction.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.