JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 19

Article 19

N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.
L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.


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Version 1

N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.

L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.