Arrêté du 20 décembre 2012

Article 19

Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013

N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.
L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 34

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2022