Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 34
Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions des règles d'aptitude médicale
N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.
L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.