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Décret n°2013-55 du 17 janvier 2013

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Délégation de signature pour la Caisse des dépôts

Résumé. Un décret permet à une direction de la Caisse des dépôts de déléguer sa signature dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Entrée en vigueur immédiate d'une délégation de signature

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles d'une délégation de signature pour une direction de la Caisse des dépôts.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Décret n°2013-55 du 17 janvier 2013
Article 1
Article 2