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Arrêté du 2 décembre 2013

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience

Abrogé31 juillet 2021
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Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le diplôme d'artiste de cirque

Résumé. On peut obtenir un diplôme d'artiste de cirque en prouvant qu'on a assez d'expérience, même sans formation classique.

Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut être délivré, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de cirque défini par les référentiels figurant en annexe.
La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe II, conformément aux articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) du code de l'éducation.

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

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Validation des acquis pour le diplôme d'artiste de cirque

Résumé. Les écoles de cirque peuvent permettre d'obtenir un diplôme en validant son expérience professionnelle.

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience. La direction générale de la création artistique publie annuellement, pour l'information des candidats, la liste des établissements organisateurs et les calendriers d'inscription correspondants.
Le livret de demande de validation des acquis de l'expérience, constitué du document CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'examen de la demande est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.
L'établissement dispose d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande et notifier sa décision au candidat. A l'issue de ce délai, lorsque la demande est déclarée recevable, un certificat de recevabilité est délivré au candidat. Les décisions de rejet doivent être motivées.
Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de validation des acquis. L'établissement peut proposer un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

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Composition du jury pour la validation des acquis en arts du cirque

Résumé. Un jury composé de professionnels du cirque et d'enseignants évalue les demandes de validation des acquis pour obtenir le diplôme d'artiste de cirque.

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer ce diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
― un enseignant intervenant dans le cursus d'études conduisant à la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;
― un employeur d'artiste de cirque ;
― un artiste interprète dans le domaine des arts du cirque.
Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque.

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

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Validation des acquis pour le diplôme d'artiste de cirque

Résumé. Un jury peut attribuer le diplôme d'artiste de cirque en évaluant l'expérience du candidat, sinon il peut délivrer une partie du diplôme.

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 30 juillet 2021

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20