Arrêté du 2 décembre 2013

Article 20

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur du 28 janvier 2018 au 30 juillet 2021

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au vendredi 30 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2018art. 2

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 27 janvier 2018