Arrêté du 2 décembre 2013

Article 20

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Article 20

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour le diplôme d'artiste de cirque

Résumé. Un jury peut attribuer le diplôme d'artiste de cirque en évaluant l'expérience du candidat, sinon il peut délivrer une partie du diplôme.

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation).
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au vendredi 30 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2018art. 2 : Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'artiste de cirque

En résumé. Le jury peut désormais délivrer une ou plusieurs parties du diplôme au lieu de valider partiellement l'expérience et d'exiger un contrôle complémentaire.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance