La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles ;
Vu l'avis du comité technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 17 juin 2019 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :
Article 1
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Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères
1° La direction ;
2° Quatre départements techniques :
- le département agréments outils tapis ;
- le département installations de transport par câbles ;
- le département tramways et matériels roulants ;
- le département métros et systèmes ferroviaires ;
3° Deux groupes :
- le groupe automatismes contrôle-commande ;
- le groupe mécanique ;
4° Le secrétariat général ;
5° Le pôle communication documentation archives ;
6° La mission qualité-audit.
II. - Les implantations territoriales :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
- le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
- le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
- le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
- le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
- le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
- le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Article 2
Abrogé depuis le 2020-09-12 par [object Object]
Le directeur est assisté de deux adjoints :
- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018 ;
Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.
- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.
Article 3
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Le secrétariat général comprend :
- le pôle gestion des ressources humaines ;
- le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;
- le pôle informatique télécommunications ;
- le pôle comptabilité.
Article 5
Abrogé depuis le 2020-09-12 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Article 6
Abrogé depuis le 2020-09-12 par [object Object]
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
