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Arrêté du 7 août 2019

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents de l'aviation civile pour certaines fonctions expérimentales.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 7 août 2019 (Prolongation d'une expérimentation sur les horaires de travail des instructeurs de la circulation aérienne) modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 (Expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 7 août 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Arrêté du 7 août 2019
Article 1
Article 2