Article 4
L'arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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