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Suppression de l'organisation d'un service technique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 2 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2016 (VT)
Création d'un service technique pour les remontées mécaniques et transports guidés
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 1 (VT)
Organisation de la direction des remontées mécaniques
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 2 (VT)
Organisation des divisions techniques dans les transports
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 3 (VT)
Service d'expertise en transport
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 4 (VT)
Rôles du secrétariat général dans la gestion administrative
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 5 (VT)
Rôle de la division réseau de contrôle dans l'agrément des remontées mécaniques
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 6 (VT)
Nomination d'un directeur pour appliquer un arrêté
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 9 (VT)
Organisation des contrôles techniques pour les remontées mécaniques et transports guidés
Arrêté du 30 décembre 2016 · art. 7 (VT)