Article 1
L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.
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JORF n°0201 du 30 août 2019
Arrêté du 22 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 4 juin 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart