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Arrêté du 22 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles des stages en entreprise pour les élèves

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles des stages en entreprise pour les élèves, à partir de la rentrée 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 4 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification des règles des stages en entreprise

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur les stages en entreprise pour les étudiants.

L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les formations professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019, modifiant les règles des périodes de formation en milieu professionnel.

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification des règles de stage en entreprise

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 modifie les règles des stages en entreprise pour les élèves.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation en milieu professionnel pour le CAP assistant technique

Résumé. La formation pour le CAP assistant technique dure deux ans et inclut des stages en structures collectives et à domicile.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe