Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique » ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de « l'appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique » ;

Vu la convention du 28 décembre 2016 modifiée entre l'Etat et Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,

Arrête :

Fait le 25 juillet 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et celui du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.