Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0201 du 30 août 2019
Arrêté du 19 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 14 mai 2019,
Arrête :
Article 2
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur