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Décret n°2019-900 du 28 août 2019

relatif au concours général agricole

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Décret sur le Concours Général Agricole

Résumé. Ce décret organise un concours pour récompenser les meilleurs produits et animaux français, ainsi que les élèves de l'enseignement agricole.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Concours général agricole : récompenser l'excellence

Résumé. Le concours général agricole récompense chaque année les meilleurs produits et animaux français pour encourager les producteurs et valoriser la formation dans le domaine agricole.

Le concours général agricole a pour objet de récompenser chaque année les produits et animaux issus du terroir français présentant un niveau qualitatif élevé, ainsi que la maîtrise et la mise en œuvre de pratiques ou l'acquisition de connaissances particulières dans le domaine agricole.
Il participe à l'encouragement des producteurs, au soutien et au développement économique des filières agroalimentaires et à la mise en valeur de la formation des professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire.

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Concours général agricole : récompenses et catégories

Résumé. Le concours général agricole récompense les meilleurs produits et animaux français, ainsi que les élèves de l'enseignement agricole.

Le concours général agricole est organisé par le ministère chargé de l'agriculture.
Il comprend notamment des concours qui concernent les animaux reproducteurs, les produits, les vins, les pratiques agro-écologiques ainsi que des concours réservés aux élèves des établissements de l'enseignement agricole.
Les distinctions des lauréats sont attribuées sous forme de médailles, de diplômes ou de prix.

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Règles d'organisation du concours général agricole

Résumé. Le décret précise les règles d'organisation du concours général agricole, comme les conditions d'inscription et les critères de jugement.

Les règles d'organisation du concours sont approuvées à chaque édition par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces règles déterminent :

  • le nombre et l'objet des concours organisés ;
  • les modalités d'organisation des différentes phases des concours ;
  • les conditions d'éligibilité des produits ;
  • les conditions et modalités d'inscription des candidats ;
  • les principes d'évaluation retenus pour chaque concours ;
  • les règles de composition et de fonctionnement des jurys ;
  • les distinctions attribuées et les conditions dans lesquelles leurs titulaires peuvent s'en prévaloir ;
  • les suites données en cas de non-respect des règles fixées et les sanctions encourues, notamment les conditions de retrait des distinctions obtenues.

En vigueur depuis le 31 août 2019 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Rôle du commissaire général dans le concours agricole

Résumé. Un commissaire général est nommé pour superviser le concours général agricole, s'assurer que les marques sont utilisées correctement et organiser l'événement avec toutes les parties concernées.

Le ministre chargé de l'agriculture désigne un commissaire général du concours général agricole. Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er (Concours général agricole : récompenser l'excellence).
Le commissaire général est chargé de la bonne organisation du concours, en lien avec l'ensemble des parties prenantes. Il rend compte au ministre de son activité.

En vigueur depuis le 31 août 2019

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Exécution du décret sur le concours général agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le concours général agricole.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Décret n°2019-900 du 28 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5