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Décret n°2019-898 du 28 août 2019

modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des missions administratives

Résumé. Ce décret modernise les missions de la direction générale des entreprises, notamment dans l'innovation et le numérique, et ajuste les rôles de La Poste, d'Orange SA et de l'Agence du numérique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date des 11 et 19 juillet 2019,

Décrète :

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Modification des missions de la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises voit ses missions élargies et modernisées, notamment dans les domaines de l'innovation, du numérique et de la simplification administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des missions du secrétaire général pour La Poste et Orange SA

Résumé. Le secrétaire général élabore et applique les règles pour les personnels de La Poste et d'Orange SA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'Agence du numérique

Résumé. L'Agence du numérique change ses missions et supprime son rôle dans le programme « Quartiers numériques ».

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et des finances, ainsi qu'à celui de l'action et des comptes publics pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Décret n°2019-898 du 28 août 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5