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Arrêté du 22 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Modification de la gestion des ressources humaines dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté modifie les compétences et l'organisation des services de gestion des ressources humaines pour mieux gérer les personnels.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 juillet 2019,

Arrêtent :

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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles élargit ses compétences pour inclure la politique des personnels de La Poste et d'Orange SA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale modifie ses bureaux pour mieux gérer les personnels et favoriser leur évolution professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4