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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 151-3 ;
Vu la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 modifiée relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date des 11 et 19 juillet 2019,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2019
Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 8
Créé le 1 septembre 2019
Le secrétariat général est chargé d'organiser les activités de soutien aux opérations relevant de la politique de sécurité économique.
A ce titre, notamment, il assure l'expertise juridique au sein du service et anime le réseau régional des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Il est, en outre, chargé du secrétariat des instances de gouvernance interministérielles dans les domaines relevant de la compétence du service.
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Créé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
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Créé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2019.
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019