JORF n°0201 du 30 août 2019

Règlement

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Mission Patrimoine 3€ » seront, en principe, possibles à compter du 2 septembre 2019. Si la date du 2 septembre 2019 ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr
En application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 29 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, 16,682 % du prix de l'unité de jeu (soit 0,5005 €) est reversé à la Fondation du Patrimoine pour chaque unité de jeu achetée en République française et 10,44 % du prix de l'unité de jeu (soit 0,3132 €) est reversé à la Fondation du Patrimoine pour chaque unité de jeu achetée à Monaco.

Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 2 000 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 €.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc d'unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :

| Nombre de lots |Montant du lot| Total | |--------------------------------|--------------|-----------| | 2 lots de | 30 000 € | 60 000 € | | 5 lots de | 1 000 € | 5 000 € | | 100 lots de | 100 € | 10 000 € | | 12 000 lots de | 30 € | 360 000 € | | 59 100 lots de | 15 € | 886 500 € | | 48 000 lots de | 9 € | 432 000 € | | 238 500 lots de | 6 € |1 431 000 €| | 238 500 lots de | 3 € | 715 500 € | |596 207 lots formant un total de| 3 900 000 € | |

Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains.

Article 4
Description du jeu

4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des 12 représentations graphiques proposées représentant un monument du patrimoine français.
4.2. Le joueur valide sa mise de 3 € en cliquant sur le bouton « Jouez 3€ ». La mise est débitée sur les disponibilités de son compte FDJ®. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. L'unité de jeu est composée de 2 jeux dénommés « Jeu 1 » et « Jeu 2 ».
4.4. A tout moment de l'unité de jeu, le joueur peut cliquer sur le bouton « Auto » afin que le système révèle automatiquement les zones de jeu occultées.
4.5. 1er jeu dénommé « Jeu 1 »
4.5.1. Le « Jeu 1 » est représenté par un monument du patrimoine français.
4.5.2. Les éléments figurant sous la zone de jeu du « Jeu 1 » sont des symboles. Il y a en tout 12 symboles à découvrir.
4.5.3. Le joueur clique sur la zone de jeu du « Jeu 1 » et découvre des symboles, conformément au sous-article 4.5.2.
4.5.4. Si le joueur découvre, sous la zone de jeu du « Jeu 1 » un ou plusieurs symboles « Tour » tel que représenté sur l'écran de règles du jeu, l'unité de jeu est gagnante. Le joueur remporte alors le montant associé au nombre de symboles « Tour » découverts, tel que mentionné sur l'écran de jeu et dans le tableau ci-dessous :

|Si le joueur découvre sous la surface de jeu du « Jeu 1 »|Il remporte la somme en € de :| |---------------------------------------------------------|------------------------------| | 1 symbole « Tour » | 3 € | | 2 symboles « Tour » | 6 € | | 3 symboles « Tour » | 9 € | | 4 symboles « Tour » | 15 € | | 5 symboles « Tour » | 30 € | | 6 symboles « Tour » | 100 € | | 7 symboles « Tour » | 1 000 € | | 8 symboles « Tour » | 30 000 € |

4.5.5. Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6. 2e jeu dénommé « Jeu 2 »
4.6.1. Le « Jeu 2 » est composé de 3 zones de jeu représentant chacune une carte de France et d'une zone de jeu sur laquelle figure la mention « Gain ».
4.6.2. L'élément figurant sous chaque zone de jeu représentant une carte de France est un symbole. Il y a en tout 3 symboles à découvrir.
L'élément figurant sous la zone de jeu « Gain » est une somme en euros.
4.6.3. Le joueur clique sur chacune des 3 zones de jeu représentant la carte de France et sur la zone de jeu « Gain » et découvre des symboles et une somme en euros, conformément au sous-article 4.6.2.
4.6.4. Si le joueur découvre, parmi les 3 zones de jeu représentant une carte de France, 2 symboles identiques, l'unité de jeu est gagnante. Le joueur remporte alors la somme indiquée dans la case « Gain ».
4.6.5. Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
4.7. A l'issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.8. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Fait le 20 juin 2019.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri