JORF n°0201 du 30 août 2019

Arrêté du 26 août 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 mai 2019 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 01/97 « Poulet noir fermier élevé en plein air », en date du 10 juillet 2019,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/76 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 14/87 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 01/97 " Poulet noir fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6524fe0c-0705-45a8-92e8-06cc397aed2d.

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722746A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 08/76 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 14/87 “Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 01/97 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert