A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 7-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011Art. 9, Art. 11-2
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2 abrogés
Créé le 16 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2019.
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Créé le 16 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019