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Arrêté du 31 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Réorganisation de la police aux frontières pour renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 réorganise la police aux frontières pour mieux lutter contre l'immigration irrégulière et améliorer sa coordination.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2019,

Arrête :

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Modification des missions de la direction centrale de la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières définit désormais sa doctrine, sa stratégie et coordonne l'action contre l'immigration irrégulière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des sous-directions de la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières modifie ses sous-directions et services pour mieux organiser ses missions.

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Restructuration de l'état-major de la direction centrale

Résumé. L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières est restructuré avec de nouvelles sections et des missions élargies.

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Restructuration de la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement

Résumé. La sous-direction de l'immigration et de l'éloignement est restructurée pour mieux lutter contre l'immigration irrégulière et les employeurs d'étrangers sans titre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières modifie son organisation et ses missions, notamment en remplaçant la division du pilotage par une section de l'intendance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation et des missions de la sous-direction des frontières

Résumé. La sous-direction des frontières modifie son organisation et ses missions, notamment en ajoutant le suivi des zones d'attente et en clarifiant ses responsabilités dans la coopération européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un département stratégique pour la police aux frontières

Résumé. Un nouvel article crée un département dédié à la stratégie, l'audit et les risques au sein de la police aux frontières.

A créé les dispositions suivantes :

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Adaptation des missions du service national de la police ferroviaire

Résumé. Le service national de la police ferroviaire adapte ses missions pour mieux coordonner la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux ferrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur l'escorte et l'analyse migratoire

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'unité d'escorte et l'analyse migratoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2019.

En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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