JORF n°0201 du 30 août 2019

Décret du 28 août 2019

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2019, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Pascal DUCHADEUIL, président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2020.