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Décret n°2019-896 du 28 août 2019

modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 181-15-1 (Documents requis pour l'autorisation environnementale en assainissement) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;

Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 avril 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 25 juin 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 18 mars au 10 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'environnement

Résumé. Le décret n°2019-896 modifie l'article D181-15-1 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit s'assurer qu'il soit appliqué.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Décret n°2019-896 du 28 août 2019
Article 1
Article 2