Arrêté du 2 août 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 12 septembre 2020

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance