JORF n° 0201 du 30 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique »

Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (protocole)

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations

Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement

Arrêté du 17 juillet 2019 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques

Arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société A2A S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant la société European Energy Pooling BVBA (« EEP ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 juillet 2019 autorisant la société Brightfield Trading B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 8 août 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 22 août 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2019

Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2019

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 8 août 2019 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

Arrêté du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées en application de l'article L. 6323-17-6

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine 3€ »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine 15€ »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine 3€ »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine 15€ »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ DES 3 BONS NUMEROS BLEUS - SEPTEMBRE 2019 »

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Décret n° 2019-899 du 28 août 2019 portant clôture du fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole

Arrêté du 20 août 2019 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour »

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin »

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air »

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 26 août 2019 portant retrait d'homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/01 « Terrine de campagne de porc fermier »

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers »

Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Décret du 28 août 2019 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUCHADEUIL (Pascal)

Décret du 28 août 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul)

Décret du 28 août 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HOARAU (Marylène)

Arrêté du 21 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint de la garde nationale

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 17 août 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale par intérim de Météo-France

Arrêté du 21 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique

Décret du 28 août 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 28 août 2019 portant titularisation (inspection générale des finances)

Décret du 28 août 2019 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 9 août 2019 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 16 août 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 août 2019 portant nomination, promotion, réintégration, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. HANI (Sabry)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. GROSSE (Loïc)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. LEFEUVRE (Cyrille)

Décret du 29 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sartène - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. GILLET (Arnaud)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. CHOLLET (Fabien)

Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme GENESTE (Cécile)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Vienne - M. PAILHÈRE (Julien)

Décret du 29 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)

Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme TAMIL (Elise)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. KALALO (Etienne)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. SCHIRA (Paul-François)

Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. SMITH (Richard)

Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture