JORF n°0201 du 30 août 2019

Arrêté du 8 août 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 8 août 2019, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté

Mme Frédérique COLAS en remplacement de M. Patrick MOLINOZ.

Conseils départementaux Aisne

Mme Bernadette VANNOBEL en remplacement de M. Jean-Pierre VERZELEN.

Représentants des usagers
Producteurs électricité

Mme Cécile LAUGIER en remplacement de M. Alain VICAUD à compter du 1er septembre 2019.