Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Mission Patrimoine 15€ » visés dans les avis correspondants.
En application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 29 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, pour chaque ticket de jeu acheté en République française, 10,162 % du prix du ticket de jeu (soit 1,5243 €) est reversé à la Fondation du Patrimoine et, pour chaque ticket de jeu acheté à Monaco, 10,92 % du prix du ticket de jeu (soit 1,6380 €) est reversé à la Fondation du Patrimoine.
Article 2
Disponibilité du jeu
Les tickets du jeu « Mission Patrimoine 15€ » sont exclusivement commercialisés en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Article 3
Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 6 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 15 € (euros).
Article 4
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
| Nombre de lots |Montant du lot| Total | |----------------------------------|--------------|------------| | 3 lots de | 1 500 000 € |4 500 000 € | | 4 lots de | 150 000 € | 600 000 € | | 10 lots de | 15 000 € | 150 000 € | | 100 lots de | 1 500 € | 150 000 € | | 2 000 lots de | 500 € |1 000 000 € | | 75 000 lots de | 150 € |11 250 000 €| | 200 200 lots de | 50 € |10 010 000 €| | 808 000 lots de | 30 € |24 240 000 €| | 860 000 lots de | 15 € |12 900 000 €| |1 945 317 lots formant un total de| 64 800 000 € | |
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains.
Article 5
Description du jeu
5.1. Chaque ticket comporte 5 jeux dénommés « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 », « Jeu 4 » et « Jeu 5 », ainsi qu'un jeu « Bonus ».
5.2. Les jeux « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 » et « Jeu 4 » figurent dans une surface représentant la carte de France et sont délimités par les contours de la France et par des lignes rouges.
5.3. 1re surface de jeu dénommée « Jeu 1 »
5.3.1. La surface de jeu du « Jeu 1 » est représentée par un monument du patrimoine français.
5.3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 1 » sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Une somme en euros, inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres, est associée à chaque symbole.
5.3.3. Le joueur gratte la surface de jeu du « Jeu 1 » et découvre des symboles et des sommes en euros, conformément au sous-article 5.3.2.
5.3.4. Si le joueur découvre, sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 1 », un symbole « Tour », tel que représenté dans les règles du jeu du « Jeu 1 » sur le ticket, le ticket de jeu est gagnant. Le joueur remporte alors la somme en euros associée au symbole « Tour » découvert.
5.3.5. Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
5.4. 2e surface de jeu dénommée « Jeu 2 »
5.4.1. La surface de jeu du « Jeu 2 » est représentée par un monument du patrimoine français.
5.4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 2 » sont des sommes en euros, avec leur transcription en lettres.
5.4.3. Le joueur gratte la surface de jeu du « Jeu 2 » et découvre des sommes en euros, conformément au sous-article 5.4.2.
5.4.4. Si le joueur découvre sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 2 », 2 sommes en euros identiques, le ticket de jeu est gagnant. Le joueur remporte alors une fois cette somme.
5.4.5. Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
5.5. 3e surface de jeu dénommée « Jeu 3 »
5.5.1. La surface de jeu du « Jeu 3 » est composée de 3 zones de jeu réparties comme suit :
- 2 zones de jeu représentant chacune un monument du patrimoine français ;
- Une zone de jeu représentant des pièces de monnaie et dénommée « Numéros Gagnants ».
5.5.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable des 2 zones de jeu représentant chacune un monument du patrimoine français sont des numéros. Une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres est associée à chaque numéro.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéros gagnants » sont des numéros.
5.5.3. Le joueur gratte la couche grattable des 2 zones de jeu représentant chacune un monument du patrimoine français et la zone de jeu « Numéros Gagnants » et découvre les éléments mentionnés au sous-article 5.5.2.
5.5.4. Si le joueur découvre sous la couche grattable des 2 zones de jeu représentant un monument du patrimoine français, un ou plusieurs numéros identiques à un ou plusieurs numéros découverts sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéros Gagnants », le ticket de jeu est gagnant. Le joueur remporte alors la ou les sommes associées aux numéros découverts sous les zones de jeu représentant un monument du patrimoine français identiques à un ou plusieurs numéros de la zone de jeu « Numéros Gagnants ».
5.5.5. Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
5.6. 4e surface de jeu dénommée « Jeu 4 »
5.6.1. La surface de jeu du « Jeu 4 » est composée de 3 zones de jeu réparties comme suit :
- 2 zones de jeu représentant chacune un monument du patrimoine français ;
- Une zone de jeu représentant un timbre et dénommée « Symboles Gagnants ».
5.6.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable des 2 zones de jeu représentant chacune un monument du patrimoine français sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres est associée à chaque symbole.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Symboles gagnants » sont des symboles, avec leur transcription en lettres.
5.6.3. Le joueur gratte la couche grattable des 2 zones de jeu représentant chacune un monument du patrimoine français et la zone de jeu « Symboles gagnants » et découvre les éléments mentionnés au sous-article 5.6.2.
5.6.4. Si le joueur découvre sous la couche grattable des 2 zones de jeu représentant un monument du patrimoine français, un ou plusieurs symboles identiques à un ou plusieurs symboles découverts sous la couche grattable de la zone de jeu « Symboles gagnants », le ticket de jeu est gagnant. Le joueur remporte alors la ou les sommes associées aux symboles découverts sous les zones de jeu représentant un monument du patrimoine français identiques à un ou plusieurs symboles de la zone de jeu « Symboles gagnants ».
5.6.5. Le « Jeu 4 » est perdant dans tous les autres cas.
5.7. 5e surface de jeu dénommée « Jeu 5 »
5.7.1. La surface de jeu du « Jeu 5 » est composée de 2 zones de jeu réparties comme suit :
- une zone de jeu représentant des départements d'Outre-mer ;
- une zone de jeu composée d'une case sur laquelle figure la mention « Gain ».
5.7.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu représentant des départements d'Outre-mer sont des symboles, avec leur transcription en lettres.
L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme en euros, avec sa transcription en lettres.
5.7.3. Le joueur gratte la zone de jeu composée des départements d'Outre-mer et la zone de jeu représentant la case « Gain » et découvre des symboles et une somme en euros, conformément au sous-article 5.7.2.
5.7.4. Si le joueur découvre, sous la couche grattable de la zone de jeu représentant les départements d'Outre-mer, 2 symboles identiques, le ticket est gagnant. Le joueur remporte alors la somme indiquée sous la case « Gain ».
5.7.5. Le « Jeu 5 » est perdant dans tous les autres cas.
5.8. Jeu « Bonus »
Si le joueur découvre, au sein des différentes surfaces de jeu du ticket, un symbole « Bonus » tel que représenté dans les règles du jeu sur le ticket de jeu, le ticket est gagnant et le joueur remporte la somme de 30 €.
5.9. A l'issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
5.10. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
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