Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « Mission Patrimoine 3€ » visés dans les avis correspondants.
En application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 29 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, pour chaque ticket de jeu acheté en République française, 16,682 % du prix du ticket de jeu (soit 0,5005 €) est reversé à la Fondation du Patrimoine et, pour chaque ticket de jeu acheté à Monaco, 10,44 % du prix du ticket de jeu (soit 0,3132 €) est reversé à la Fondation du Patrimoine.

Article 2
Disponibilité du jeu

Les tickets du jeu « Mission Patrimoine 3€ » sont exclusivement commercialisés en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Article 3
Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 2 000 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 € (euros).

Article 4
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| Nombre de lots |Montant du lot| Total | |--------------------------------|--------------|-----------| | 2 lots de | 30 000 € | 60 000 € | | 5 lots de | 1 000 € | 5 000 € | | 100 lots de | 100 € | 10 000 € | | 12 000 lots de | 30 € | 360 000 € | | 59 100 lots de | 15 € | 886 500 € | | 48 000 lots de | 9 € | 432 000 € | | 238 500 lots de | 6 € |1 431 000 €| | 238 500 lots de | 3 € | 715 500 € | |596 207 lots formant un total de| 3 900 000 € | |

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains.

Article 5
Description du jeu

5.1. Il existe 12 modèles de tickets différents.
5.2. Chaque ticket comporte 2 surfaces de jeu dénommées « Jeu 1 » et « Jeu 2 ».
5.3. 1re surface de jeu dénommée « Jeu 1 »
5.3.1. La surface de jeu du « Jeu 1 » est représentée par un monument du patrimoine français.
5.3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 1 » sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Il y a en tout 12 symboles à découvrir.
5.3.3. Le joueur gratte la surface de jeu du « Jeu 1 » et découvre des symboles, conformément au sous-article 5.3.2.
5.3.4. Si le joueur découvre, sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 1 », un ou plusieurs symboles « Tour », tel que représenté dans les règles du jeu sur le ticket, le ticket est gagnant. Le joueur remporte alors le montant associé au nombre de symboles « Tour » découverts, tel que mentionné sur le ticket et dans le tableau ci-dessous :

|Si le joueur découvre sous la couche grattable de la surface de jeu du « Jeu 1 »|Il remporte la somme en € de :| |--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------| | 1 symbole « Tour » | 3 € | | 2 symboles « Tour » | 6 € | | 3 symboles « Tour » | 9 € | | 4 symboles « Tour » | 15 € | | 5 symboles « Tour » | 30 € | | 6 symboles « Tour » | 100 € | | 7 symboles « Tour » | 1 000 € | | 8 symboles « Tour » | 30 000 € |

5.3.5. Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
5.4. 2e surface de jeu dénommée « Jeu 2 »
5.4.1. La surface de jeu du « Jeu 2 » est composée de 4 zones de jeu réparties comme suit :

- 3 zones de jeu représentant chacune une carte de France ;
- Une case ronde sur laquelle figure la mention « Gain ».

5.4.2. L'élément inscrit sous chaque zone de jeu représentant une carte de France est un symbole, avec sa transcription en lettres. Il y a en tout 3 symboles à découvrir.
L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme en euros, inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres.
5.4.3. Le joueur gratte chacune des zones de jeu représentant une carte de France, ainsi que la case « Gain » et découvre des symboles et une somme en euros, conformément au sous-article 5.4.2.
5.4.4. Si le joueur découvre, parmi les 3 zones de jeu représentant une carte de France, 2 symboles identiques, le ticket est gagnant. Le joueur remporte alors la somme indiquée dans la case « Gain ».
5.4.5. Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
5.5. A l'issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
5.6. Le ticket de jeu est perdant dans tous les autres cas.