Article 6
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
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JORF n°0186 du 12 août 2011
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 août 2011
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.