Article 4
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 9
Les résultats des candidats à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
1 version
JORF n°0186 du 12 août 2011
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 août 2011
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Les résultats des candidats à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.