Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides financières pour les entreprises d'insertion
Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'aide financière pour les entreprises d'insertion, en fonction du type d'entreprise et des résultats obtenus.
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. A compter de l'année 2015 : 1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 080 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 284 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 310 euros pour les associations intermédiaires et à 19 354 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion ; 2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-10-12Aide financière pour l'embauche en insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté, avec un montant variable selon les résultats et les actions d'insertion., R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique)Art. R.5132-23Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économiqueLes associations intermédiaires peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté en CDD, avec un montant variable selon les résultats d'insertion. et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion)Art. R.5132-37Aide financière pour l'embauche en insertionLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent recevoir une aide financière pour embaucher des personnes en difficulté ou des détenus, selon le nombre de postes prévus. du code du travail. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement des aides aux postes d'insertion
Résumé. Les aides pour les postes d'insertion sont versées en deux parties : une somme fixe et une partie variable selon les résultats.
Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes. Pour l'année 2015, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Résumé. Un arrêté du 11 mars 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,