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ARRÊTÉ du 17 février 2015

relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est créé pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP/BEP.

Le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Reconnaissance du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est reconnu pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'installateur

Résumé. Les détails sur le métier d'installateur en thermique et sanitaire sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Création du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. Un titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est créé, avec trois unités de compétences à maîtriser.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
2. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire, dans une démarche de développement durable.
3. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Mise à jour des certifications pour les installateurs en thermique et sanitaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les installateurs en thermique et sanitaire sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches similaires mais une nouvelle mention sur le développement durable.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE
(arrêtés du 12 février 2004 et du 2 mars 2010)

TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE
(présent arrêté)

Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire, dans une démarche de développement durable.
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Inscription du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Installateur en thermique et sanitaire : missions et compétences

Résumé. Ce texte décrit le métier d'installateur en thermique et sanitaire, ses tâches et compétences.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe