JORF n°0059 du 11 mars 2015

DÉCISION du 17 février 2015

Le directeur, adjoint au directeur général de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 8 février 2011 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2015, à :
Mme Françoise AZEMA ;
Mme Sandrine BOQUET GUEGUEN ;
Mme Elhem BELHADJ BOUICHE ;
Mme Nadjoua ZAHMOUL AOUINTI ;
Mme Isabelle PETERMIN ;
Mme Sandrine GERMAIN LECLERC ;
Mme Shirley MOLLA ;
Mme Nadine REDON ;
M. Mathieu PUJO MENJOUET ;
M. Stéphane GILLET,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut assistant et valideur hiérarchique 1.

Article 2

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2015, à :
Mme Sandrine GERMAIN LECLERC ;
Mme Shirley MOLLA ;
Mme Nadine REDON ;
M. Stéphane GILLET,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut service gestionnaire contrôleur.

Article 3

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2015, à :
Mme Nadine REDON ;
M. Stéphane GILLET,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'ordres de mission et d'état de frais, dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par celui-ci.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2015.

F. Hauguel