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ARRÊTÉ du 17 février 2015

relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chauffage, climatisation et énergies renouvelables est reconnu pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans les métiers du chauffage et des énergies renouvelables

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chauffage, climatisation et énergies renouvelables est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en chauffage et climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Définition des compétences pour un technicien en installations

Résumé. Un arrêté définit les compétences requises pour le métier de technicien en chauffage, climatisation et énergies renouvelables.

Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire.
2. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire dans une démarche de développement durable.
3. Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur.
4. Préconiser et mettre en service des installations de chauffage, de sanitaire et de VMC dans une démarche de développement durable.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en chauffage, climatisation et sanitaire

Résumé. Un technicien installe et répare des systèmes de chauffage, climatisation et eau dans les habitations.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe