ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

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Article 1

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter de l'année 2015 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 080 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 284 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 310 euros pour les associations intermédiaires et à 19 354 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides financières pour les entreprises d'insertion

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'aide financière pour les entreprises d'insertion, en fonction du type d'entreprise et des résultats obtenus.

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter de l'année 2015 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 080 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 284 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 310 euros pour les associations intermédiaires et à 19 354 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion), R. 5132-10-12 (Aide financière pour l'embauche en insertion), R. 5132-23 (Aide financière pour l'embauche en insertion par l'activité économique) et R. 5132-37 (Aide financière pour l'embauche en insertion) du code du travail.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance