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ARRÊTÉ du 16 février 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « gestion-administration » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 19 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe II c

2° Les dispositions de l'annexe III.a "Périodes de formation en milieu professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;

3° Les dispositions de l'annexe III.b "Passeport professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 12 mars 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

1 version

Article 3

Créé le 12 mars 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et l'annexe I seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3