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ARRÊTÉ du 16 février 2015

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles des périodes de formation en milieu professionnel et du passeport professionnel pour le baccalauréat pro, applicable dès les examens de la même année.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Création d'un nouveau bac pro en gestion-administration) portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « gestion-administration » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 19 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2014,

Arrête :

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Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Les règles des périodes de formation en milieu professionnel et du passeport professionnel sont mises à jour.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe II c

2° Les dispositions de l'annexe III.a "Périodes de formation en milieu professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;

3° Les dispositions de l'annexe III.b "Passeport professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté en 2015

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et l'annexe I seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3