Est créée, à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique ainsi libellée :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 | Prothèses cardio-vasculaires hybrides |
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ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2011-36 en date du 14 décembre 2011 et n° 2014-24 du 16 décembre 2014,
Arrêtent :
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 dans la nouvelle rubrique :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4 | 3293646 | Prothèses cardio-vasculaires hybrides |
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4