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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes européennes pour les réservoirs à carburant

Résumé. Un arrêté de 2015 impose aux réservoirs de carburant des véhicules de respecter les normes européennes pour plus de sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 34 série 02 d'amendement annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 modifié relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Conformité des réservoirs à carburant aux directives européennes

Résumé. Les réservoirs à carburant des véhicules doivent respecter les normes techniques européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 2

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2