Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de l'avancement des agents techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des années d'avancement
- Arrêté du 8 octobre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 (Statut particulier des agents techniques de la DGSE) portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13 (Promotion des agents techniques de la DGSE) ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 (Règles d'avancement des agents techniques principaux de la DGSE (2016-2018)) fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 mars 2015
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure,
P. Pouëssel