A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2012Art. 1
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ARRÊTÉ du 17 février 2015
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Créé le 12 mars 2015
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure,
P. Pouëssel