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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de l'avancement des agents techniques

Résumé. L'avancement au grade d'agent technique de 1re classe est reporté à partir de 2016.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 (Statut particulier des agents techniques de la DGSE) portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13 (Promotion des agents techniques de la DGSE) ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 (Règles d'avancement des agents techniques principaux de la DGSE (2016-2018)) fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

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Report de l'avancement des agents techniques

Résumé. L'avancement au grade d'agent technique de 1re classe est reporté aux années 2016, 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 confie au directeur général de la sécurité extérieure la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure,

P. Pouëssel

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2