Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de métreur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,
Arrête :
Créé le 12 mars 2015
Le titre professionnel de métreur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
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Créé le 12 mars 2015
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 12 mars 2015
Le titre professionnel de métreur est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante.
2. Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 12 mars 2015
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR | TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR |
| Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante | Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante |
| Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante | |
| Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante | Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante |
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Créé le 12 mars 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 12 mars 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015