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ARRÊTÉ du 17 février 2015

relatif au titre professionnel de métreur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de métreur

Résumé. Le métier de métreur est reconnu pour cinq ans, avec des tâches précises et des certifications possibles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de métreur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Reconnaissance du titre professionnel de métreur

Résumé. Le métier de métreur est officiellement reconnu pour cinq ans à partir du 3 mars 2015.

Le titre professionnel de métreur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Accès aux documents du titre professionnel de métreur

Résumé. Les documents officiels pour le métier de métreur sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Définition du métier de métreur

Résumé. Le métier de métreur est défini par deux tâches principales : mesurer les travaux et estimer leur coût, avec la possibilité d'obtenir des certifications pour ces compétences.

Le titre professionnel de métreur est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante.
2. Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Mise à jour des certificats pour les métreurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les métreurs sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR
(arrêtés du 17 mars 2004
et du 15 février 2010)

TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR
(présent arrêté)

Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante
Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante
Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Inscription du titre professionnel de métreur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de métreur au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de métreur

Résumé. Le métier de métreur consiste à mesurer et estimer les coûts des travaux dans le bâtiment.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe