JORF n° 0059 du 11 mars 2015

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »

Arrêté du 3 mars 2015 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 24 février 2015 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrété du 3 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours professionnels de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialités « contrôle des transports terrestres » et « administration générale »

Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 février 2015 portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 février 2015 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2015

Arrêté du 26 février 2015 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2015 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 9 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 3 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 24 février 2015 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2015

Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse externe de main complète I-LIMB de la société TOUCH BIONICS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2015 relatif au renouvellement d'inscription du système d'ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision DG n° 2015-82 du 23 février 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014 pris pour l'interprétation de l'article 9, paragraphe 3, du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie

Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur

Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire

Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail

Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de l'avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation au territoire monégasque

Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015

Décret du 9 mars 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Décret du 9 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 mars 2015 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de 2016 en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône-Alpes, des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Arrêté du 2 mars 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2014-2015

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques

Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres

Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément de l'association Collectif Fraternité salonaise

Arrêté du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

Décret du 9 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation (administrateurs civils)

Décret du 9 mars 2015 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Décret du 9 mars 2015 portant nomination du président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS - M. DU MESNIL (Hubert)

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française

Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2012

Arrêté du 25 février 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination et détachement (conseillers d'administration) (régularisation)

Arrêté du 8 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Décision du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Décret du 9 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ALMAZAN (Jean)

Décret du 9 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOUCOURT (Eric)

Décret du 9 mars 2015 portant ratification d'élection à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt