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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles normes pour les rétroviseurs de véhicules

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 fixe les nouvelles règles pour les rétroviseurs des véhicules et désigne un responsable pour les appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 46 série 04 d'amendement annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 316-6 (Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié relatif aux rétroviseurs des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification des règles sur les rétroviseurs

Résumé. L'arrêté précise les dates d'application des nouvelles normes pour les rétroviseurs et ajoute une référence aux prescriptions techniques du règlement 46 de l'accord de Genève.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2