JORF n°0059 du 11 mars 2015

ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 modifié portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu la décision du Sénat en date du 6 février 2014, parue au Journal officiel le 8 février 2014, désignant M. Cantegrit (Jean-Pierre) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du 14 octobre 2014 désignant Mme Clocher (Eglantine), Mme Vautrin-Djedidi (Martine) et Mme Fouques-Weiss (Nadine) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le courriel du 4 mars 2015 désignant Mme Suberville (Geneviève), en remplacement de Mme Clocher (Eglantine) ;

Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 5 janvier 2015 désignant M. Mainguy (Jean-Louis) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;

Vu la correspondance de l'ADFE-Français du Monde du 17 décembre 2014 reconduisant Mme Berthoud (Marion) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

  1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international :
    Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
    Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
  2. En qualité de représentant du ministère des affaires sociales et de la santé :
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
  3. En qualité de représentant du ministère des finances et des comptes publics :
    Le directeur du budget ou son représentant.
  4. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
    M. Cantegrit (Jean-Pierre).
  5. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
    Mme Suberville (Geneviève), membre de la commission des affaires sociales.
    Mme Vautrin-Djedidi (Martine), membre de la commission des affaires sociales.
    Mme Fouques-Weiss (Nadine), membre de la commission des affaires sociales.
  6. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
    Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde :
    Mme Berthoud (Marion).
    Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
    M. Mainguy (Jean-Louis).

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Article 2

L'arrêté du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer