ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance