Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2016 - art. 3
Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 24 janvier 2016
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.