Abrogé24 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2016 - art. 3
Créé le 12 mars 2015
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.