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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des unités professionnelles du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les tâches et compétences du baccalauréat professionnel pour les examens de 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 ('Pilote de ligne de production': un nouveau bac pro) relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Arrêté du 13 avril 2012 sur les enseignements de sciences physiques et chimiques) relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel,

Arrête :

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Modification des unités professionnelles du diplôme

Résumé. L'arrêté modifie la définition des unités professionnelles du diplôme pour préciser les tâches et compétences concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe II-a → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe II-a

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2015

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3