Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. Annexe II-a > >
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JORF n°0059 du 11 mars 2015
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine