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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de compatibilité électromagnétique pour les véhicules

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour vérifier que les voitures, surtout celles en petites quantités, ne perturbent pas les ondes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement 10 série d'amendement 04 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique ;

Vu la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par les directives de la Commission 2005/49/CE du 25 juillet 2005 et 2006/28/CE du 6 mars 2006 ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 318-4 (Dispositifs antiparasites radioélectriques obligatoires) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 modifie un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009
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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de réception des véhicules pour leur compatibilité électromagnétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de réception des véhicules de petites séries

Résumé. Les véhicules de petites séries doivent maintenant respecter les dispositions du règlement 10, série 04 d'amendements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4